Nos mentions légales et barème d’honoraire
Editeurs
- Etude Lepic 18ème L'agence du 18ème
- 45 Rue Lepic
- 75 018 PARIS
- Tél. : 01 42 58 11 11
- Forme légale : SAS CV2G
- Capital : 10 000 €
- Gérante : Mme GOUGNARD GUILAINE
- RCS : PARIS B 535 203 418
- N° de TVA : FR 15 535203418
- Carte professionnelle : CPI 7501 2017 000 018 110 (CCI de Paris Île-de-France)
- Etude Lepic 17ème L’agence du 17ème
- 10 bis rue des Batignolles
- 75017 Paris
- Tél. : 01 42 93 94 27
Réalisation
Hébergement
- OVH
- www.ovh.com
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix
- Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Barème des honoraires de vente
-
| Jusqu’à 150 000€ |
8% TTC |
| De 150 000€ à 300 000€ |
7% TTC |
| De 300 000€ à 450 000€ |
6% TTC |
| Au-delà de 450 000€ |
5% TTC |
- TTC = Toutes Taxes Comprises
- Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
- La commission minimale pour toute transaction est de 5 000€ TTC.
Pour tout box ou parking de moins de 15 000€ la commission est de 3 000€ TTC.
Pour tout box ou parking de plus de 15 000€ la commission est de 3 500€ TTC.
Charge de la rémunération : Vendeur ou acquéreur selon le mandat de vente
Médiation
- REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES - MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges:
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois,
il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
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